ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS

Manifeste des Assemblées Locales réunies pour la
1èresessionplénièredesÉtatsGénérauxdesMigrations1
Socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes

27 mai 2018

Considérant :
- la situation humanitaire déplorable dans laquelle sont laissées nombre de personnes étrangères sur le territoire français ou à ses frontières, privées de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ;
- les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour faire reconnaître la légitimité de leurs parcours, leurs compétences et leurs droits ;
- les conséquences désastreuses de politiques principalement répressives, fondées sur une application « minimaliste » du droit d'asile, les conditions drastiques pour la délivrance de titres de séjour, la criminalisation de l'entrée irrégulière sur le territoire, la traque, la rétention et l'expulsion de personnes dont la seule faute est de ne pas disposer des bons papiers au bon moment ;
- les coûts humains et financiers exorbitants de ces politiques, que ne justifient ni la dangerosité fantasmée des personnes étrangères, ni les résultats attendus de la prétendue « fermeture des frontières », toujours démentie par les faits ;
- les entorses au droit international et aux conventions internationales ratifiées par la France, et les condamnations qui ont été prononcées à son encontre par des juridictions européennes ou internationales ;
- la militarisation croissante des frontières, la création de régimes d’exception dans les zones frontalières ainsi que dans certains territoires ultra-marins, et leurs conséquences meurtrières ;
- l'absence de concertation avec les personnes étrangères et les acteurs de la société civile ainsi que l'absence d'évaluation des politiques mises en œuvre depuis des décennies ;
- la mise en concurrence, à travers les discours et les décisions des pouvoirs publics, des personnes subissant toutes formes de précarité, étrangères ou non ;
- la juste indignation, la mobilisation et la solidarité dont témoignent un nombre croissant de citoyen·ne·s partout sur le territoire ;
- la remise en cause quasi systématique de la présomption de minorité, les lacunes de la prise en charge par l’ASE, la maltraitance et l'enfermement des mineur·e·s ;
Nous, citoyen·ne·s français·e·s et étranger·ère·s résidant en France, associations, collectifs et syndicats engagés à l'échelon local, national et international pour la défense des droits des personnes étrangères au sein des États Généraux des Migrations,
- sommes réuni-e-s au sein de 106 assemblées locales en France métropolitaine et d'outre-mer pour poser, dans la déclaration qui suit, les bases d'un renversement du discours dominant sur la question des migrations ;
- inscrivons la déclaration qui suit dans la continuité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que de tous les engagements internationaux de la France en matière de respect des droits des personnes ;
- affirmons qu’il n’y a pas de « crise migratoire » mais une « crise des politiques migratoires » ;
- appelons toutes et tous à nous rejoindre pour promouvoir une politique migratoire fondée sur les droits fondamentaux et régie par les principes suivants :
1 Réuni.e.s pour une premières session plénière, 500 participant.e.s ont adopté ce premier texte, 8 mois après le lancement du processus des Etats Généraux des Migrations (106 assemblées locales, sur 76 départements, dont 3 ultra-marins).

1. Un accueil digne des nouveaux arrivants
1-1 Création de dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine, répartis sur l'ensemble du territoire, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire ;
Principes de ces dispositifs :
1-2 Accueil inconditionnel ;
1-3 Prise en charge adaptée des personnes les plus vulnérables ;
1-4 Hébergement, obligation de mise à l’abri immédiate et prise en charge des moyens de subsistance ;
1-5 Information sur les possibilités offertes sur le territoire, sur les droits, sur les démarches à entreprendre, en tenant compte des projets de chacun·e.

2. Un respect du droit d'asile effectif, qui ne soit plus prétexte à une logique de tri
2-1 Nécessité de rendre effectif le droit des personnes menacées de persécution à une protection internationale, passant en particulier par :
2-2 L'arrêt des renvois des personnes vers le pays d'entrée dans l'Union Européenne ;
2-3 La suppression des procédures accélérées ;
2-4 L'abandon de la notion de pays d'origine sûrs ;
2-5 L'élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugié pour prendre en compte les causes très variées d’exil forcé ;
2-6 Le rejet de toute mesure qui prive les réfugié·e·s potentiel·le·s d'un examen équitable de leur demande et de possibilités effectives de contester un refus de l'Ofpra.
2-7 Le droit d'asile ne doit jamais être utilisé comme prétexte pour organiser une logique de tri, qui fait la distinction entre les personnes étrangères qui auraient « vocation à » venir s'installer en France et les autres, qualifiées de « migrants économiques » et considérées comme indésirables.

3. Vers une égalité des droits entre Français·e·s et étranger·ère·s présent·e·s sur le territoire
3-1 Respect effectif des droits fondamentaux, des textes internationaux ratifiés par la France via les mesures suivantes :
3-2 Respect du droit des mineur·e·s isolé·e·s aux dispositifs de la protection de l'enfance, sur la base de la présomption de minorité ; prise en compte de l’attention primordiale qui doit être accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant, seul ou accompagné, dans toutes les décisions le concernant ;
3-3 Suppression des tests osseux pratiqués dans de la cadre de l’évaluation de la minorité pour déterminer si un.e jeune relève de la protection de l'enfance ;
3-4 Fin des contrôles au faciès ;
3-5 Fin de toutes les formes d'enfermement et d'assignation à résidence pour entrée ou séjour irréguliers ; 3-6 Droit à la régularisation pour les personnes résidant en France ;
3-7 Autorisation de travail pour toutes les personnes titulaires d’un titre autorisant au séjour (carte de séjour, attestation de demandeur d’asile, récépissé), et accordée dès la signature d’un contrat de travail et/ou le constat d’une relation de travail ;
3-8 Annulation des conditions spécifiques aux personnes de nationalité étrangère pour l'exercice d'un emploi ou la création d'une activité économique ;
3-9 Accès à la formation (apprentissage de la langue, scolarisation des enfants, études, formation professionnelle) ; 3-10 Élargissement de la reconnaissance de diplômes équivalents ;
3-11 Suppression des conditions limitant le droit au regroupement familial ;

3-12 Levée des barrières pour un accès, effectif et inconditionnel aux soins de santé (somatique et mentale) adossé sur le droit commun ;
3-13 Respect du principe d’égalité devant les services publics à tous les niveaux. Accès inconditionnel à un service d’interprétariat ;

4. Une reconnaissance des initiatives citoyennes dans l'accueil et le soutien aux personnes étrangères
4-1 Suppression effective du « délit de solidarité » et de toute mesure d'intimidation à l'encontre des personnes qui aident des étranger·ère·s de façon inconditionnelle et sans but lucratif ;
4-2 Reconnaissance et valorisation des initiatives solidaires comme des actions d'intérêt général ;
4-3 Reconnaissance et valorisation par les pouvoirs publics des manifestations de solidarité émanant de citoyen·ne·s ou de collectivités.

5. Modification des règles concernant l'accès au territoire français et des politiques européennes et internationales
Dans un souci de cohérence avec ce qui précède, il importe de réviser les règles d'accès au territoire français, fondées elles aussi sur une logique de tri, et de promouvoir ce changement au sein des instances européennes.
5-1 Abandon du règlement Dublin, droit des personnes étrangères au libre choix de leur pays de destination ;
5-2 Liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen pour les personnes étrangères à l’Union européenne ;
5-3 Fin des mesures d'exception dans les espaces frontaliers de la métropole ainsi que dans les Collectivités et Territoires d'Outre-mer ;
5-4 Arrêt des politiques d'externalisation, de l'approche dite « hotspots » et de la multiplication de centres de tri sur les routes des migrant·e·s ;
5-5 Fin des expulsions, des bannissements, notamment par le biais d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).

6. Conditions de réalisation et de mise en œuvre d’une telle politique alternative
6-1 Fin de la logique de discrimination et de suspicion généralisée envers les personnes étrangères, qui conduit à des drames, des violences, des souffrances, des humiliations et du harcèlement ;
6-2 Transfert des budgets engagés dans l’actuelle politique sécuritaire et répressive aux différents dispositifs d'accueil et d'accompagnement ;
6-3 Changement de gouvernance : la politique migratoire ne doit plus être confiée au seul ministère de l’Intérieur. Privilégier une approche interministérielle fondée sur le droit commun ;
6-4 Formation des personnels administratifs, fonctionnaires et travailleurs sociaux à la compréhension des questions migratoires, à l'interculturalité et à la logique de bienveillance ;
6-5 Fin de l'impunité des élu·e·s et représentant·e·s de l'État en cas de violations des droits imprescriptibles des personnes étrangères : systématisation des enquêtes des organisations de la société civile et pouvant être ordonnées par les tribunaux afin que soient sanctionnées les personnes responsables de ces manquements à leur mission, et protection des agents qui dénoncent ces violations ;
6-6 Mise en place de cadres de concertation et de coopération entre la société civile et les autorités (sans que cela conduise à pallier les carences de l'État) ;
6-7 Évaluation transparente et menée par des autorités indépendantes des politiques migratoires, avec un mécanisme qui engage les pouvoirs publics à tenir compte des recommandations.

Etats Généraux des Migrations

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Le Temps : Piège en Haute mer, en Méditerranée, le ballet macabre des gardes-côtes libyens

Interceptions, intimidations, violence: la tension est à son comble entre les Libyens et les bateaux de sauvetage affrétés par les ONG.

«Le Temps» a passé deux semaines à bord de l’Aquarius, un bateau humanitaire qui se retrouve ballotté entre les vagues, les méthodes de pirates des gardes-côtes et les enjeux géopolitiques. Reportage

Le Temps

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Le Parisien : Sauvetage de migrants : tensions entre gardes-côtes et ONG au large de la Libye

Plusieurs associations dénoncent le traitement infligé aux migrants par les garde-côtes libyens. Ces derniers travaillent en coordination avec l’Italie.

Toujours pas d’apaisement en Méditerranée entre ONG et gardes-côtes libyens. Ce week-end, plusieurs navires humanitaires souhaitant s’approcher d’embarcations de migrants en détresse se sont vus refuser l’accès.

« Les Libyens agissent comme des pirates dans les eaux internationales, exigeant que leur soit reconnue une autorité. Ils agissent hors du droit et ils le font avec des moyens fournis par le gouvernement italien », a accusé sur Twitter le député italien de gauche Riccadro Magi. Samedi, il était à bord de l’Astral, un voilier appartenant à l’ONG Proactiva Open Arms, lorsqu’une vedette libyenne a ordonné au navire de s’éloigner.

Le Parisien

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SUR LES RIVES DU DESERT DE L'ALGERIE

Le mois de Mars a témoigné plusieurs centaines de migrants refoulés
d’Algérie. En dépit de la fermeture des frontières Algéro-malienne  et
malgré les cris de détresse, les plaintes et les alertes formulés
auprès des organismes internationaux (Amnistie Internationale…);
l’Algérie perpétue sans cesse les arrestations et les refoulements de
migrants dans ces zones dépourvues de toute assistance humanitaire et
contrôlées par des Djihadistes et des groupuscules armés.
Les droits des migrants sont bafoués continuellement : pas de
notification de l’ordre de quitter le territoire, pas de contrôle du
juge de la légalité, de l’arrestation, de la privation de liberté et
de la reconduite à la frontière, abandon en plein désert d’adultes
sans tenir compte des personnes vulnérables mais surtout pas de
contact direct des migrants avec leurs représentants consulaires.
Ce phénomène de refoulement massif est ressenti à notre niveau depuis
que le Niger a refusé d’accueillir les migrants non nigériens dans son
terroir. Va savoir combien de maliens refoulés ont transité par le
Niger bien avant.
Grâce aux témoignages de certains migrants accueillis au centre le 13
Mars dernier, on a appris que plus de 250 personnes étaient bloquées à
In-Khalil. Cependant, une tentative d’acheminement de retours
volontaires  avait été tentée récemment. Ceux dont le chauffeur engagé
a trouvé sur place, à l’image de leurs prédécesseurs, préféraient
rebrousser chemin  dans l’optique de récupérer leurs biens abandonnés
à cause d’une arrestation précipitée et abusive après trois ou quatre
ans de vie.
En moins de quarante-huit (48) heures, la Maison du Migrant a
accueilli des vagues successives de migrants en provenance d’Algérie,
dont Soixante migrants, cinq mineurs et en majorité maliens. En dépit
de la fatigue, certains souffrent de carence tandis que d’autres sont
administrés à l’hôpital pour Paludisme aigu et crise d’ulcère.
Cette situation criarde a interpellé sans doute les autorités
maliennes car nous avons été surpris de recevoir, pour une première,
la visite du Responsable de  la Sécurité d’Etat et  la Garde Nationale
à Gao venir récolter des données sur la statistique du nombre de
migrants accueillis, de leur nationalité et de leur lieu de
provenance.
Face à tout cela, nous ne pouvons-nous empêcher de spéculer sur
certaines inquiétudes à savoir :
1.      Quelles approches diplomatiques ont été à la base prises par les
autorités consulaires pour défendre les droits de leurs ressortissants
en Algérie ?
2.      Les échanges ressortis lors de la visite dernière du Ministre de
l’Intérieur Français, Mr Collomb au Niger, ne nous poussent-il pas à
croire que nos autorités minimisent les politiques migratoires
européennes ?

Ainsi, la Maison du migrant prévoit le plutôt possible de faire une
déclaration auprès des radios locales le vendredi 31 Mars prochain et
une succession de rencontres d’échanges en vue d’interpeller les
autorités étatiques sur le contexte d’expulsion des migrants dans
cette no-man’s land.
On ne saurait finir sans souligner la libération des neufs passeurs
interpellés par la sécurité d’Etat à Bamako, en début février passé.
L’Etat malien avait décidé de réagir contre les réseaux de passeurs
incrédules qui profitaient de la vulnérabilité et de la naïveté des
migrants, candidats au départ. Cette mise en disposition quoique
salutaire ne nous éloigne pas de  notre motivation première qui n’est
autre que de défendre les intérêts et les droits des migrants.
Salutations amicales
Eric
Maison du Migrant Gao

Voir : migreurop
Et
ccfd-terre-solidaire

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AQUARIUS - Journal de bord

COMMUNIQUE « SOS MEDITERRANEE préoccupée face à une nouvelle étape franchie dans la criminalisation de l’aide humanitaire en mer, exprime sa solidarité envers les sauveteurs d'Open Arms. »

Voir : SOS Méditerranée

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Un cadeau de l’Italie à la Lybie

Voir d'ara.cat en catalan

"Le patrouilleur 648 qui a menacé Open Arms, un cadeau de l’Italie à la Lybie.

L’UE a entrainé l’équipage du bateau qui a joué un rôle dans plusieurs incidents avec des ONG de sauvatage.

CRISTINA MAS Barcelona 25/03/2018 00:21

Le bateau de patrouille des gardes-côtes libyens qui a menacé dans les eaux internationales les volontaires d’Open Arms le 15 mars afin qu’ils leur livrent les femmes et les enfants qu’ils étaient en train de secourir, était un cadeau de l’Italie à la Libye. La même embarcation, qui porte le numéro d’identification 648 et le nom de Ras al Jadar, a joué un rôle dans plusieurs autres incidents avec d’autres bateaux des ONG SeaWatch et SOS méditerranée, qui travaillent au sauvetage de naufragés en Méditerranée.

Entre 2009 et 2010, le Premier ministre italien Silvio Berlusconi a alors accordé six patrouilles aux garde-côtes libyens dans le cadre de l'accord amical signé avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Le texte prévoyait la construction d'un système de radar dans le but de surveiller les frontières du désert et des patrouilles maritimes conjointes dans les eaux libyennes et internationales pour empêcher que des bateaux quittant la Libye arrivent en Italie.

Mais la vie des six bateaux de patrouille donnés à Kadhafi – toutes du modèle Bigliani, qui étaient auparavant au service du corps militaire Guardia di Finanza - était aussi courte que la période à laquelle le dictateur a survécu au pouvoir. Le 17 février 2011, le printemps arabe atteint la Libye avec une révolte qui a déclenché une intervention de l'OTAN et s'est terminée avec la mort de Kadhafi huit mois plus tard. Deux des embarcations ont été détruites dans les combats, et les quatre autres, dont le 648, ont été réparés à l'usine navale de Fiamme Gialle de Miseno (Naples). En avril dernier, l'Italie les a rendue au gouvernement de Tripoli.

L'incident du 15 mars avec Open Arms n'est pas le premier d'une ONG avec ce bateau de patrouille. Le 6 novembre, l’ONG allemande Sea Watch, travaillant dans la même région, a rapporté qu'à 30 miles de la côte libyenne la même patrouille a interféré dans un sauvetage.

Les migrants à bord ont pris panique, le bateau des gardes-côtes les a rattrapé, certains naufragés ont pu grimper sur le bateau de patrouille sans que les agents ne les aident et, une fois à bord, comme on peut le voir sur la vidéo enregistrée par l'ONG, les gardes-côtes les ont frappés avec les amarres du bateau.

Un jeune a tenté de descendre pour atteindre le bateau de l'ONG et est resté suspendu à l’échelle, au moment où le bateau libyen a accéléré et mis sa vie en danger. Au moins cinq migrants sont morts dans l'opération, des décès qui selon Sea Watch auraient pu être évités.

Le 4 mars, le navire Aquarius, de l'ONG SOS Mediterranée, a également subi l'hostilité de la patrouille 648, qui s'est approchée d'eux au cours d'une collision sans répondre à leurs avertissements radio et finalement ils leur ont ordonné de quitter le site, à 17 milles au large de la côte, alors même s'ils étaient à la recherche d’un bateau.

Un autre vaisseau d'Open Arms a eu, en août, un incident avec un autre bateau de patrouille donné par l'Italie, le 654, qui les a menacé avec deux rafales de balles tirée en l'air et une semaine plus tard les a forcés à naviguer pendant environ deux heures en direction de Tripoli en disant qu'ils étaient sous sa protection.

Rome et l'ensemble de l'UE ont choisi l'un des trois gouvernements qui se disputet le pouvoir dans la guerre civile en Libye, celui dirigé par le Premier ministre Faiez al-Sarraj, qui a le soutien de l'UE et de l'ONU, mais ne contrôle seulement qu'un tiers du pays. La Libye est plongée dans un conflit sans front avec des centaines de milices armées.

Le Premier ministre italien Paolo Gentiloni et Al-Sarraj ont signé le 2 février 2017 un protocole d'accord - dans le cadre de l'accord signé par Berlusconi et Kadhafi - qui établit une coopération bilatérale dans les domaines du développement, l'immigration illegale, le trafic d’êtres humains, la contrebande et le renforcement de la surveillance des frontières entre l'Italie et la Libye. L'Italie livrera à Tripoli six patrouilles supplémentaires totalement neuves.

L'Espagne s’est proposé de former 100 garde-côtes libyens dans la base navale de Carthagène. Dans le cadre de l'opération Sophia de l'OTAN, le programme de formation de la Garde côtière libyenne financé par l'UE avec 46 millions d'euros a déjà formé 93 agents dans un navire italien et dans un autre navire néerlandais. 43 officiers supplémentaires ont été formés en Crète, à Malte et à Rome.

Human Rights Watch lance un cri d’alarme: "Aider les autorités libyennes à capturer des immigrés en haute mer, sachant qu'ils les rendront à un traitement cruel, inhumain ou dégradant dans une détention arbitraire, expose l'Italie et d'autres pays de l'UE à participer  à une violation grave des droits de l'homme ". Les accusations ne viennent pas seulement des ONG. Le groupe d'experts de l'ONU sur la Libye a rappelé que "les abus contre les migrants ont été largement collectés, y compris les exécutions, la torture ou la privation de nourriture, d'eau et de médicaments", et prévient que "le département contre l'immigration (libyen) et la garde côtière (italienne) sont directement impliqués dans ces graves violations des droits de l'homme. " Avec les accords d'externalisation du contrôle des frontières de l'UE, le témoignage des ONG en Méditerranée centrale devient de plus en plus gênant."