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17 avril 2018

migreurop : L’Espagne et le Maroc doivent respecter les droits des enfants migrants

Voir : ANAFE
Ces derniers mois, le nombre de personnes migrantes et/ou demandeuses d’asile tentant d’accéder au territoire européen à travers la dénommée « frontière sud » entre le Maroc et l’Espagne, a nettement augmenté. La fermeture d’autres routes (Grèce, Italie), et la non délivrance de visas pour accéder au territoire européen, ont provoqué en 2017, la multiplication par trois du nombre d’arrivées en pateras sur les côtes espagnoles, mais aussi 249 morts par naufrage dans la zone. À ce jour, en 2018, plus de 520 personnes ont perdu la vie en Méditerranée, dont plus de 140 en tentant de rejoindre l’Espagne [1] .
Parmi les exilé-e-s il y a notamment des enfants qui migrent seuls et se retrouvent en situation d’errance à la frontière maroco-espagnole et dans les rues de Ceuta et Melilla, avec des administrations publiques qui se refusent à assumer leurs obligations en matière de protection sociale de l’enfance. Cette situation s’est illustrée de façon tragique la semaine du 2 avril avec la mort de deux mineurs : l’un à Ceuta et l’autre à Beni-Ansar (Maroc, frontière avec Melilla). Dans les deux cas, selon des témoins, ils auraient été intentionnellement renversés par des camions. L’un des conducteurs a depuis été incarcéré à Ceuta.
La militarisation croissante des ports à Ceuta et Melilla (installation de nouveaux murs et barbelés tranchants, matériel de surveillance) pour empêcher la traversée de ces jeunes exilés accentue leur mise en danger. Loin de se décourager, ces enfants prennent davantage de risques pour embarquer sur des ferries à destination de la péninsule espagnole. Entre 2015 et 2017, trois mineurs ont perdu la vie dans le port de Melilla. À Ceuta et Melilla, la violence policière contre les mineurs isolés (majoritairement marocains) est régulièrement documentée, ainsi que des cas de violences à caractère raciste émanant de civils [2]. Côté marocain, à Beni-Ansar et Nador, les jeunes sont pourchassés par la police, arrêtés et éloignés de la frontière [3] .
Migreurop et ses organisations membres alertent sur cette situation des deux côtés de la frontière et rappellent aux deux pays, signataires de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, leurs obligations internationales en matière de protection des enfants.
Le réseau dénonce également la recrudescence de la violence des militaires à l’encontre des personnes migrantes dites « subsahariennes » à cette frontière – visant dorénavant aussi les femmes dans les campements côté marocain –, la persistance des « refoulements à chaud » [4] et de l’usage de matériel anti-émeute côté espagnol. Ces pratiques, anciennes et récurrentes, exercées bien souvent en-dehors de tout cadre légal et en violation des conventions internationales, doivent cesser immédiatement. Ces politiques de contrôle des frontières et d’expulsion produisent, chaque année, des violations des droits humains inacceptables et des morts parmi les exilé-e-s, enfants et adultes. Dans ce contexte, l’intimidation de personnes solidaires et défendant les droits des personnes, est inconcevable et doit cesser également.
L’Espagne et le Maroc ne peuvent continuer de bafouer les droits des personnes migrantes au nom de la sécurisation des frontières européennes. Ces États sont responsables, tout comme l’Union européenne et ses États membres, de la mise en danger d’enfants et d’adultes en quête d’exil, ainsi que des morts provoquées par cette gestion militaire des mouvements migratoires.

Notes

[1« APDHA reclama vías seguras tras triplicarse las entradas por mar el pasado año », 26 février 2018 : https://www.apdha.org/balancemigratorio17/
[2Voir par exemple le rapport de l’association Harraga Melilla « De niños en peligro a niños peligrosos », 2016
[3Voir les travaux de l’AMDH Nador sur les violations des droits humains dans la région
[4Cette pratique de refoulement expresse des personnes vers le Maroc opérée par les autorités espagnoles a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, voir : CEDH, 3 octobre 2017, N.D. et N.T. c. Espagne, req. n° 8675/15 et 8697/15
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07 avril 2018

Les députés rejettent l’interdiction de mineurs en rétention

Plusieurs députés de gauche, mais aussi Modem et La République en marche, le proposaient via des amendements. Le ministre de l'Intérieur s'y est opposé, promettant seulement des travaux pour améliorer les conditions d'accueil dans les centres.



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30 mars 2018

Les enfants et le Projet de loi Asile et Immigration : Enfermer non, Protéger oui !

Paris, le 30 mars 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » passe en commission des lois à partir du 3 avril et sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 16 avril prochain. Il prévoit notamment de rallonger la durée maximale de rétention. Parmi les personnes enfermées en centres de rétention ou en zones d’attente, se trouvent des familles et des enfants seuls. Ils sont enfermés plutôt que protégés. La France a été condamnée plusieurs fois pour des conditions de rétention d’enfants constitutives de « traitements inhumains ou dégradants ». Relayant la position du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, UNICEF France rappelle que la privation de liberté de mineurs seuls ou en famille constitue une violation des droits de l‘enfant.Le projet de loi est l’occasion unique pour le Gouvernement et le Parlement de mettre un terme à cette pratique contraire à la convention des Droits de l’enfant.

Voir la suite sur Unicef

Signez la pétition

Alors que le projet de loi prévoit un allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours voire 135 jours dans certaines situations, UNICEF France appelle les parlementaires à s’engager pour la fin de l’enfermement de ces enfants et à traduire juridiquement ce principe dans la loi. UNICEF France engage les citoyens à se mobiliser en signant la pétition lancée par la Cimade et dix autres associations dont l’Anafé, et qui rassemble aujourd’hui près de 100 000 signatures.

Pour signer la pétition : cliquez ici.
https://www.unicef.fr/contenu/espace-medias/les-enfants-et-le-projet-de-loi-asile-et-immigration-enfermer-non-proteger-oui


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