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08 juin 2018

Ce sera la dernière !

Ce sera la dernière, disait à peu de choses près Gérard Collomb lors de l'évacuation d'un campement de migrants en août 2017. Il confiait alors à la police le soin de disperser le "flux de migrants" arrivant sur le territoire parisien. Nous savions alors qu'il n'en serait rien, puisque disperser les flux n'a jamais permis (fort heureusement) de les faire disparaître.

Ainsi, en plein coeur de l'hiver, entre 800 et 1 000 personnes originaires des endroits les plus ravagés de la planète se sont trouvées quotidiennement à la rue à Paris, et ce qui devait arriver arriva. Un moment d'inattention, 10 tentes, 20 tentes, un campement, et une nouvelle évacuation, obtenue de haute lutte, dont on nous dit qu'on espère que ce sera la dernière.
Il n'y a pas de solution simple à ce problème, si ce n'est d'anticiper, de répartir l'effort de la création de dispositifs de pré-accueil dans toutes les capitales régionales. Autrement dit, un centre à Paris, certes, mais aussi partout ailleurs en France.
Encore et encore, nous le répéterons : sans dispositif calibré de pré-accueil à l'échelle nationale, l'indignité se reproduira, sans cesse, sans cesse...

Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  



France Terre d'Asile

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30 mai 2018

La Cimade : DÉCLARATION DE MYTILÈNE : UN PROJET DE PROTOCOLE INTERNATIONAL SUR LA QUESTION DES PERSONNES DÉCÉDÉES ET DISPARUES

29 mai 2018

646… C’est le nombre de personnes décédées en mer Méditerranée depuis le début de l’année 2018. Au-delà des chiffres, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui décèdent ou disparaissent le long du parcours migratoire à travers le monde. Ce sont également des familles qui restent dans l’incertitude du sort réservés à leurs proches. L’identification des personnes décédées sur les parcours migratoires, tout comme la recherche des personnes disparues, est un enjeu crucial au niveau mondial en termes de respect et des droits des personnes, de leurs familles ainsi que de leur dignité.
Aujourd’hui, peu de solutions s’offrent aux familles et aux proches d’un·e défunt·e ou d’une personne disparue que ce soit au niveau national ou régional dans le cadre de leurs recherches. C’est principalement via le réseau des croissants rouges, croix rouge et le CICR que les familles et les proches peuvent être orientées et soutenues mais sans garantie d’obtenir des réponses. En effet, même s’il existe parfois des procédures au niveau national (comme une commission pour la justice au Mexique par exemple) ou des tentatives de mettre en place des procédures, les pratiques sur le terrain concernant la collecte d’information liée à un corps ou à un naufrage diverge d’un lieu à un autre et ne sont pas centralisées. De plus, ajoutons à cela le manque de coopération internationale sur le sujet entre les États, les familles, les proches qui sont en recherches et leurs soutiens se retrouvent généralement dans le flou.
C’est dans ce contexte qu’une cinquantaine de personnes et organisations engagées sur la question à l’échelle internationale, dont La Cimade dans le cadre de Boats 4 People, se sont réunies à Mytilène (Grèce) sous l’impulsion de l’initiative Last Rights afin d’échanger sur un projet de protocole international sur la question des personnes décédées et disparues. C’est ainsi que le 11 mai 2018, la déclaration de Mytilène (en anglais) pour un traitement digne de toutes les personnes disparues et décédées ainsi que leurs familles et proches a reçu ses premières signatures. Elle pose un premier jalon en termes de reconnaissance de droits aux personnes décédées et disparues ainsi qu’à leurs familles et proches. La Cimade et Boats 4 People en sont signataires. A termes, la déclaration sera accompagnée du protocole complet comprenant : un glossaire, une note explicative des principes et des droits énoncés ainsi que des lignes directrices pour la mise en œuvre.
Votre organisation ou vous-mêmes souhaitez signer, c’est par ici

La Cimade

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ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS


Manifeste des Assemblées Locales réunies pour la
1èresessionplénièredesÉtatsGénérauxdesMigrations1
Socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes

27 mai 2018

Considérant :
- la situation humanitaire déplorable dans laquelle sont laissées nombre de personnes étrangères sur le territoire français ou à ses frontières, privées de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ;
- les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour faire reconnaître la légitimité de leurs parcours, leurs compétences et leurs droits ;
- les conséquences désastreuses de politiques principalement répressives, fondées sur une application « minimaliste » du droit d'asile, les conditions drastiques pour la délivrance de titres de séjour, la criminalisation de l'entrée irrégulière sur le territoire, la traque, la rétention et l'expulsion de personnes dont la seule faute est de ne pas disposer des bons papiers au bon moment ;
- les coûts humains et financiers exorbitants de ces politiques, que ne justifient ni la dangerosité fantasmée des personnes étrangères, ni les résultats attendus de la prétendue « fermeture des frontières », toujours démentie par les faits ;
- les entorses au droit international et aux conventions internationales ratifiées par la France, et les condamnations qui ont été prononcées à son encontre par des juridictions européennes ou internationales ;
- la militarisation croissante des frontières, la création de régimes d’exception dans les zones frontalières ainsi que dans certains territoires ultra-marins, et leurs conséquences meurtrières ;
- l'absence de concertation avec les personnes étrangères et les acteurs de la société civile ainsi que l'absence d'évaluation des politiques mises en œuvre depuis des décennies ;
- la mise en concurrence, à travers les discours et les décisions des pouvoirs publics, des personnes subissant toutes formes de précarité, étrangères ou non ;
- la juste indignation, la mobilisation et la solidarité dont témoignent un nombre croissant de citoyen·ne·s partout sur le territoire ;
- la remise en cause quasi systématique de la présomption de minorité, les lacunes de la prise en charge par l’ASE, la maltraitance et l'enfermement des mineur·e·s ;
Nous, citoyen·ne·s français·e·s et étranger·ère·s résidant en France, associations, collectifs et syndicats engagés à l'échelon local, national et international pour la défense des droits des personnes étrangères au sein des États Généraux des Migrations,
- sommes réuni-e-s au sein de 106 assemblées locales en France métropolitaine et d'outre-mer pour poser, dans la déclaration qui suit, les bases d'un renversement du discours dominant sur la question des migrations ;
- inscrivons la déclaration qui suit dans la continuité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que de tous les engagements internationaux de la France en matière de respect des droits des personnes ;
- affirmons qu’il n’y a pas de « crise migratoire » mais une « crise des politiques migratoires » ;
- appelons toutes et tous à nous rejoindre pour promouvoir une politique migratoire fondée sur les droits fondamentaux et régie par les principes suivants :
Réuni.e.s pour une premières session plénière, 500 participant.e.s ont adopté ce premier texte, 8 mois après le lancement du processus des Etats Généraux des Migrations (106 assemblées locales, sur 76 départements, dont 3 ultra-marins).
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1. Un accueil digne des nouveaux arrivants
1-1 Création de dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine, répartis sur l'ensemble du territoire, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire ;
Principes de ces dispositifs :
1-2 Accueil inconditionnel ;
1-3 Prise en charge adaptée des personnes les plus vulnérables ;
1-4 Hébergement, obligation de mise à l’abri immédiate et prise en charge des moyens de subsistance ;
1-5 Information sur les possibilités offertes sur le territoire, sur les droits, sur les démarches à entreprendre, en tenant compte des projets de chacun·e.

2. Un respect du droit d'asile effectif, qui ne soit plus prétexte à une logique de tri
2-1 Nécessité de rendre effectif le droit des personnes menacées de persécution à une protection internationale, passant en particulier par :
2-2 L'arrêt des renvois des personnes vers le pays d'entrée dans l'Union Européenne ;
2-3 La suppression des procédures accélérées ;
2-4 L'abandon de la notion de pays d'origine sûrs ;
2-5 L'élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugié pour prendre en compte les causes très variées d’exil forcé ;
2-6 Le rejet de toute mesure qui prive les réfugié·e·s potentiel·le·s d'un examen équitable de leur demande et de possibilités effectives de contester un refus de l'Ofpra.
2-7 Le droit d'asile ne doit jamais être utilisé comme prétexte pour organiser une logique de tri, qui fait la distinction entre les personnes étrangères qui auraient « vocation à » venir s'installer en France et les autres, qualifiées de « migrants économiques » et considérées comme indésirables.

3. Vers une égalité des droits entre Français·e·s et étranger·ère·s présent·e·s sur le territoire
3-1 Respect effectif des droits fondamentaux, des textes internationaux ratifiés par la France via les mesures suivantes :
3-2 Respect du droit des mineur·e·s isolé·e·s aux dispositifs de la protection de l'enfance, sur la base de la présomption de minorité ; prise en compte de l’attention primordiale qui doit être accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant, seul ou accompagné, dans toutes les décisions le concernant ;
3-3 Suppression des tests osseux pratiqués dans de la cadre de l’évaluation de la minorité pour déterminer si un.e jeune relève de la protection de l'enfance ;
3-4 Fin des contrôles au faciès ;
3-5 Fin de toutes les formes d'enfermement et d'assignation à résidence pour entrée ou séjour irréguliers ; 3-6 Droit à la régularisation pour les personnes résidant en France ;

3-7 Autorisation de travail pour toutes les personnes titulaires d’un titre autorisant au séjour (carte de séjour, attestation de demandeur d’asile, récépissé), et accordée dès la signature d’un contrat de travail et/ou le constat d’une relation de travail ;
3-8 Annulation des conditions spécifiques aux personnes de nationalité étrangère pour l'exercice d'un emploi ou la création d'une activité économique ;
3-9 Accès à la formation (apprentissage de la langue, scolarisation des enfants, études, formation professionnelle) ; 3-10 Élargissement de la reconnaissance de diplômes équivalents ;
3-11 Suppression des conditions limitant le droit au regroupement familial ;
3-12 Levée des barrières pour un accès, effectif et inconditionnel aux soins de santé (somatique et mentale) adossé sur le droit commun ;
3-13 Respect du principe d’égalité devant les services publics à tous les niveaux. Accès inconditionnel à un service d’interprétariat ;

4. Une reconnaissance des initiatives citoyennes dans l'accueil et le soutien aux personnes étrangères
4-1 Suppression effective du « délit de solidarité » et de toute mesure d'intimidation à l'encontre des personnes qui aident des étranger·ère·s de façon inconditionnelle et sans but lucratif ;
4-2 Reconnaissance et valorisation des initiatives solidaires comme des actions d'intérêt général ;
4-3 Reconnaissance et valorisation par les pouvoirs publics des manifestations de solidarité émanant de citoyen·ne·s ou de collectivités.

5. Modification des règles concernant l'accès au territoire français et des politiques européennes et internationales
Dans un souci de cohérence avec ce qui précède, il importe de réviser les règles d'accès au territoire français, fondées elles aussi sur une logique de tri, et de promouvoir ce changement au sein des instances européennes.
5-1 Abandon du règlement Dublin, droit des personnes étrangères au libre choix de leur pays de destination ;
5-2 Liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen pour les personnes étrangères à l’Union européenne ;
5-3 Fin des mesures d'exception dans les espaces frontaliers de la métropole ainsi que dans les Collectivités et Territoires d'Outre-mer ;
5-4 Arrêt des politiques d'externalisation, de l'approche dite « hotspots » et de la multiplication de centres de tri sur les routes des migrant·e·s ;
5-5 Fin des expulsions, des bannissements, notamment par le biais d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).

6. Conditions de réalisation et de mise en œuvre d’une telle politique alternative
6-1 Fin de la logique de discrimination et de suspicion généralisée envers les personnes étrangères, qui conduit à des drames, des violences, des souffrances, des humiliations et du harcèlement ;
6-2 Transfert des budgets engagés dans l’actuelle politique sécuritaire et répressive aux différents dispositifs d'accueil et d'accompagnement ;
6-3 Changement de gouvernance : la politique migratoire ne doit plus être confiée au seul ministère de l’Intérieur. Privilégier une approche interministérielle fondée sur le droit commun ;
6-4 Formation des personnels administratifs, fonctionnaires et travailleurs sociaux à la compréhension des questions migratoires, à l'interculturalité et à la logique de bienveillance ;
6-5 Fin de l'impunité des élu·e·s et représentant·e·s de l'État en cas de violations des droits imprescriptibles des personnes étrangères : systématisation des enquêtes des organisations de la société civile et pouvant être ordonnées par les tribunaux afin que soient sanctionnées les personnes responsables de ces manquements à leur mission, et protection des agents qui dénoncent ces violations ;
6-6 Mise en place de cadres de concertation et de coopération entre la société civile et les autorités (sans que cela conduise à pallier les carences de l'État) ;
6-7 Évaluation transparente et menée par des autorités indépendantes des politiques migratoires, avec un mécanisme qui engage les pouvoirs publics à tenir compte des recommandations.

Etats Généraux des Migrations

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Le monde : Evacuation du plus grand campement de migrants de Paris




  • Le campement du Millénaire, entre la porte de la Villette et la porte d’Aubervilliers à Paris, où plus de 1 500 migrants sont installés, a commencé à être évacué tôt mercredi 30 mai au matin. 

  • Il s’agit de la 29e opération du genre dans la capitale depuis juin 2015. Comme lors des dernières évacuations, les exilés sont priés de monter dans des bus se dirigeant vers les 18 gymnases « réquisitionnés » en Ile-de-France, où 2 200 lits de camp les attendent.

  • Originaires essentiellement du Soudan, de Somalie et d’Erythrée, ces migrants étaient installés dans des conditions de très grande précarité sous des tentes serrées le long du canal de Saint-Denis, sous le périphérique.

  • Le Monde



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    Evacuation du camps des migrants du Millénaire à Paris


    30/05/2018 à 6 h 49
    Twitter : @Place_Beauvau - Ministère de l'Intérieur
    1. ℹ️ a demandé ce matin aux services de l'Etat de procéder à l’évacuation du campement du à . Le ministre remercie dès à présent les agents mobilisés pour leur implication dans cette opération permettant de préserver la des personnes
    2. J'ai demandé au & au de procéder ce matin à l'évacuation du principal campement parisien, dans le 19e arrondissement. Nous mettons par ailleurs fin à l'anomalie qui conduisait 95% des personnes mises à l'abri à Paris à être hébergées hors de la capitale.


    30/05/2018 à 8 h 30
    Twitter : @EstherBenbassa 
    Évacuation du camp de du à Paris. Évacuer pour évacuer? Pour nous épargner le spectacle de la misère sans la supprimer? Ou chercher une solution durable? Accueillir, intégrer, retrouver le simple sens de la justice et de l'humanité?

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    Migreurop : Selon le Sénat, l'immigration et l'asile relèvent de la police et de la sécurité

    Après l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration et l'asile passera devant le Sénat du 19 au 26 juin. Déjà, qu'il s'agisse des amendements ou de l'affichage sur le site de l'institution, le débat s'annonce entre indigence et obsessions réactionnaires.


    Quand on cherche un texte de loi et l'état d'avancement du débat parlementaire sur le site du Sénat, on ouvre une page qui propose un classement par rubriques :

    Pour trouver le projet de loi sur l'immigration et l'asile, cliquez sur la rubrique "Police et sécurité" :

    ou sur celle, plus neutre, de "Société" :

    À partir de là, on arrive à l'état d'avancement des débats :

    Le projet de loi est donc actuellement examiné en commission. À ce stade, quatorze amendements ont été proposés, par une seule et même personne, la sénatrice Jacqueline Eustache-Briniot, membre du groupe Les Républicains.

    Ces amendements sont assez répétitifs et traduisent quelques obsessions :

    - exclure du regroupement familial les couples non mariés au prétexte que la vie de couple ne pourrait pas être prouvée en cas de concubinage; mais aussi revenir sur les possibilités de regroupement familial pour les réfugié-e-s mineur-e-s et les enfants majeur-e-s de réfugié-e-s, l'une des rares mesures positives du projet de loi.

    - systématiser la double peine, en rendant automatique l'expulsion des personnes étrangères condamnées pour un délit ou un crime et leur exclusion de la demande d'asile.

    - exclure de la possibilité de demander l'asile les personnes ayant eu une réponse négative dans un autre pays de l'Union européenne depuis moins de six mois, exclure des conditions matérielles d'accueil les demandeur-se-s d'asile venant d'un pays considéré comme sûr, rendre non-suspensif d'une expulsion le recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, ensemble de points pour lesquels il existe des dispositions dans la législation européenne et le cas échéant une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, avec lesquels ces amendements pourraient entrer en contradiction.

    Le 30 mai, la commission des lois doit auditionner le ministre de l'intérieur :

    Alors que vient de s'achever la première session des États Généraux des Migrations pour poser les bases d'autre autre politique migratoire, le Sénat offre un spectacle morne dans lequel le seul point à l'ordre du jour est de déplacer le curseur vers l'encore pire.

    Philippe Wanesson

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    29 mai 2018

    GISTI : Évacuer dans le respect du droit : une imposture

    Le ministère de l’intérieur informe avoir convoqué le préfet de Paris et celui d’Île-de-France pour « concevoir » l’évacuation « à bref délai » des campements d’exilés à Paris. Dans son communiqué du 23 mai, il prétend agir « face à l’ampleur » des camps, et vouloir « concili[er] les exigences de la mise à l’abri et de l’application du droit des étrangers ». 

    D’après le ministre, évacuer les 2 300 personnes qui vivent dans des tentes sur les bords des canaux parisiens, c’est « remédier aux enjeux humanitaires qui ne sont plus supportables pour les Parisiens ».

    Comment soutenir, une fois de plus, qu’évacuer des campements peut se faire dans le respect du droit - du droit à l’hébergement d’urgence et du droit des étrangers en général ? Si le ministre de l’intérieur connaissait vraiment les dossiers de son ressort, il n’ignorerait pas que la violation de ces droits – qu’il prétend vouloir préserver – a été sciemment orchestrée par les gouvernants successifs depuis près de vingt ans. Le droit à l’hébergement d’urgence, qui ne concerne pas que les personnes étrangères, est bafoué partout en France. S’agissant des personnes en demande d’asile, ce sont des dizaines de milliers de places qui manquent depuis des années pour les héberger, des milliers de places d’hébergement insalubres qui leur sont proposées, seulement pour quelques jours, avant qu’ils et elles soient contraint⋅e⋅s de regagner une tente ou un abri sous un porche. Aucune solution pérenne, même de premier accueil, n’a réussi à être « conçue » depuis 20 ans. En réalité, c’est la mise à la rue des étrangers qui parviennent jusqu’ici qui est organisée par l’État, en violation du droit.

    Toujours en violation manifeste du droit, les exilé⋅e⋅s qui veulent demander l’asile n’ont même plus accès à la procédure ; partout en France, ils et elles font des queues littéralement interminables devant les préfectures ou passent des heures au téléphone ou devant un ordinateur dans l’espoir d’un rendez-vous hypothétique à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), première étape pour déposer leur demande. En attendant, ils et elles sont et restent des « migrants économiques » irréguliers, destinés à se retrouver en rétention lors de l’évacuation « légale » d’un campement. Ceux et celles dont les empreintes ont déjà été relevées ailleurs en Europe sont exclu⋅e⋅s du circuit de l’asile grâce à la machine infernale « Dublin ». C’est la case rétention qui leur est promise après l’évacuation de leur campement.

    Prétendre vouloir soulager les Parisien⋅ne⋅s en recourant à la force publique pour déloger des exilé⋅e⋅s auxquelles on ferme par ailleurs toutes les portes, n’est pas supportable. Heureusement, nombreux sont les Parisien⋅ne⋅s qui partagent une autre vision politique et sensible de la situation des exilé⋅e⋅s encampé⋅e⋅s : bien différente de celle, désincarnée et brutale, d’une machine d’État qui cherche désespérément à exister en luttant contre l’immigration. Comme le ministère l’admet lui-même, les campements se reformeront, cette 35e évacuation ne servira à rien. Sauf peut-être à conforter les habitant⋅e⋅s de Paris et d’ailleurs dans leur conviction d’être gouverné⋅e⋅s par des imposteurs...

    Le 28 mai 2018
    GISTI

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    27 mai 2018

    Atlas des migrants en Europe




    Bordeaux :
    La Librairie Georges vous invite à Talence, en collaboration avec l'Université de Bordeaux à la présentation de l'Atlas en présence de Bénédicte Michalon, Olivier Pissoat, Olivier Clochard. La discussion sera animée par Pierre-Yves Saillant.
    Rendez-vous à 18h00 au 300 Cours de la Libération, 33 400, Talence
    Pour en savoir plus : http://www.librairiegeorges.com/events.php?blid=4647#368415

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    Le Temps : Piège en Haute mer, en Méditerranée, le ballet macabre des gardes-côtes libyens



    Interceptions, intimidations, violence: la tension est à son comble entre les Libyens et les bateaux de sauvetage affrétés par les ONG.
    «Le Temps» a passé deux semaines à bord de l’Aquarius, un bateau humanitaire qui se retrouve ballotté entre les vagues, les méthodes de pirates des gardes-côtes et les enjeux géopolitiques. Reportage
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    26 mai 2018

    RFI : Emigration clandestine vers l’Europe: «Chacun sa chance»

    Départs de pick up pour le désert depuis Agadez au Niger. RFI/Bineta Diagne


    Au Niger, les autorités criminalisent le trafic illicite de migrants depuis 2015. Malgré un contexte hostile, les migrants sont toujours déterminés. Les contrôles rendent leur périple encore plus complexe et leur voyage vers l’Europe plus dangereux.

    RFI

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    Repères








    24 mai 2018

    FASTI : Projet de loi asile et immigration


    Projet de loi asile et immigration: que devient la solidarité?
    Mai 2018 


    Présentation 
    Contenu : 
    •  Sur l’Asile: Réduire les délais et réduire les droits.
    •  Sur le séjour: entre immigration choisie et suspicion.
    •  Sur la rétention et l’éloignement: Retenir plus pour expulser plus!
    •  L’outre-mer ou le laboratoire de l’absence de droit.
    •  Les enjeux non traités dans le projet de loi


    Le droit d’asile dans le projet de loi 
    •  Placement en procédure accélérée si une personne dépose sa demande d’asile 90 jours après son entrée en France.
    •  Un/Une demandeur-euse d’asile devra utiliser la langue pour laquelle il/elle a manifesté une préférence au Guda, ou à défaut une langue dont il/elle a une « connaissance suffisante » et celle-ci lui sera opposable pendant toute la durée de la procédure.
    •  Convocation à l’OFPRA et notification de la décision par tout moyen, y compris électronique, garantissant la confidentialité et sa réception personnelle par le demandeur-euse.
    •  Répartir les demandeur-euse-s d’asile dans les régions
      françaises en conditionnant le versement de l’ADA à la
      résidence dans cette région, sans pour autant se voir garantir
      un hébergement.


    Le droit d’asile dans le projet de loi 
    •  Possibilité de déposer une demande de titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile (sauf Dublin), cette demande sera encadrée dans un délai au-delà duquel il sera obligatoire de justifier de « circonstances nouvelles » pour pouvoir déposer une demande de titre.
    •  Le recours à la CNDA n’aura plus un caractère automatiquement suspensif: problème du double recours.
    •  Réduction du délai de recours devant la CNDA à 15 jours.
    •  Systématisation des audiences en visioconférence.
    •  Le droit au maintien sur le territoire cessera dès la lecture de la décision CNDA en audience publique.


    Le droit au séjour dans le projet de loi 
    •  Carte de séjour pluriannuelle de quatre ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides. A l’expiration de cette carte pluriannuelle, ils pourront bénéficier de plein droit de la carte de résident.
    •  Création de plusieurs cartes de séjour temporaire: « jeune au pair », « passeport talent » mention « chercheur- programme de mobilité », « étudiant – programme de mobilité », « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
    •  La carte de séjour « visiteur » sera soumis à deux conditions restrictives.
    •  Suppression du titre d’identité républicaine et nouveau document de circulation pour étranger-ère-s mineur-e-s.


    Le droit au séjour dans le projet de loi 
    •  Carte de séjour « VPF » pour les parents d’enfant français sera soumis à l’exigence pour le parent de nationalité française de prouver sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant + la reconnaissance de l’enfant par le parent français sera conditionnée par la production d’un justificatif d’identité et de domicile.
    •  Le renouvellement de plein droit de la carte de séjour d’un/une conjoint-e de français ayant été contraint-e de rompre la communauté de vie en raison de violences familiales, s’appliquera également pour les conjoint-e-s entrées dans le cadre du regroupement familial.
    •  Délivrance de plein droit d’une carte de résident à l’étranger qui obtient une condamnation définitive de l’auteur des violences conjugales dont il a été victime (dans le cadre de l’ordonnance de protection)


    La rétention et l’expulsion dans le projet de loi 
    •  Systématisation des OQTF pour tout-e-s les personnes déboutées de l’asile.
    •  Systématisation des IRTF suite à une OQTF.
    •  Elargissement des motifs pour lesquels il peut être décidé de
      ne pas assortir une OQTF d’un délai de départ volontaire.
    •  Possibilité de recourir à l’assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire (obligation de demeurer au domicile pendant 4 à 10 heures).
    •  Augmentation de la durée légale de rétention à 90 jours.
    •  Atteinte au droit de la personne placée en centre de rétention.


    La rétention et l’expulsion dans le projet de loi 
    •  Le JLD devra être saisie dans les 48h et devra statuer dans les 48h.
    •  Restrictions des pouvoirs du JLD.
    •  Possibilité d’assortir une décision de remise à un Etat partie au dispositif Schengen d’une interdiction de circuler sur le territoire français d’une durée maximale de trois ans.
    •  Augmentation de la durée de la retenue dans un commissariat pour vérification du droit au séjour de 16h à 24h + élargissement des pouvoirs de police.
    •  Pénalisation de l’utilisation d’un titre de séjour appartenant à un tiers.


    L’Outre-mer dans le projet de loi 
    Placement en procédure accélérée si une personne dépose sa demande 60 jours après son entrée en Guyane. 
    .... 


    Les enjeux non traités dans le projet de loi 
    Suppression du délit de solidarité. 
    • Interdire l’enfermement des enfants dans les centres et locaux de rétention administrative sur tout le territoire. (4285 enfants retenus à Mayotte en 2016, 275 enfants retenus en métropole en 2017) 
    Régularisation des sans-papiers, notamment les travailleurs sans-papiers. 
    •Mettre fin au régime d’exception illégal en Outre-mer. 
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    FASTI

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