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16 avril 2018
Analyse des amendements de la Commission des lois
Analyse des amendements de la Commission des lois - Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
lundi 16 avril 2018
Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757. Le vote et l’inscription de ces amendements morcèlent un peu plus le droit applicable aux frontières en fonction de la localisation du lieu de passage frontalier emprunté par la personne (aérien, maritime, terrestre / métropole, outre-mer / frontières externes ou internes).
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04 avril 2018
Anafe - Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
mardi 3 avril 2018
Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies. Cette politique du non-accueil s’est affirmée, entre autres, par une volonté d’externalisation des contrôles frontaliers en dehors du territoire national. Les barrières posées à l’arrivée des personnes étrangères en France se sont multipliées. Ces politiques sont autant d’obstacles qui visent à maîtriser les arrivées de personnes étrangères sur son territoire. Ce projet de loi est une nouvelle expression de cette politique du non-accueil : une fois arrivé à la frontière, le périple de l’étranger n’est pas terminé. L’économie de ce projet de loi se définit dans une volonté de contrôle du statut des personnes étrangères : demandeurs d’asile, réfugiés, migrants réguliers ou irréguliers, les dispositions de ce projet accentuent la difficulté d’obtenir un statut stable et protecteur.
01 avril 2018
Amnesty International - PROJET DE LOI: NE VOUS ATTAQUEZ PAS AUX DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
En ce moment, les députés débattent du projet de loi asile et immigration, dont le vote aura lieu au mois d’avril. S’il est adopté en l’état, certaines mesures, notamment celles qui réduisent plusieurs délais de la procédure d’asile et allongent la période de détention possible pour des migrants, mettent en danger les droits humains des réfugiés et des migrants.
Le temps est compté. Interpellez les Présidents des groupes politiques à l’Assemblée nationale pour que les droits humains l’emportent.
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