30 janvier 2017

FIN DU DÉLIT DE BLASPHÈME, ENFIN !

JORF n°0024 du 28 janvier 2017
  LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (1)
 NOR: LHAL1528110L
 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
 L’Assemblée nationale a adopté,
 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 du 26 janvier 2017 ;
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 
/..
 Article 172
 Le code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifié :
 1° L’article 166 est abrogé ;
 2° L’article 167 est ainsi rédigé : 
 « Art. 167. - Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sont applicables. » 

 Le texte du Journal Officiel ci-dessus ne le dit pas expressément, mais il est l’aboutissement d’un long combat contre une survivance d’un passé révolu : le délit de blasphème, l’interdiction de critiquer, dénoncer ou caricaturer toute idéologie, même religieuse.
 Il convient ici de rappeler quels sont les textes que la loi abroge ou modifie de manière importante. Il s’agit d’articles du Code pénal local d’Alsace et de Moselle, hérité du Code pénal de l’Empire d’Allemagne qui avait annexé ces territoires entre 1871 et 1918. En voici la teneur :
 Article 166 
Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnus comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus.
 Article 167 
Celui qui, par voie de fait ou menaces, aura empêché une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, ou, qui, dans une église ou dans un autre lieu destiné à des assemblées religieuses, aura, par tapage ou désordre volontairement empêché ou troublé le culte ou certaines cérémonies du culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus.
 L’article 166, celui qui concernait le délit de blasphème proprement dit est purement et simplement abrogé.
 L’article 167, sur les entraves au libre exercice des cultes, est remplacé par deux articles d’une loi nationale française :
 Article 31
Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.
 Article 32
Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.
 Deux constats : les peines encourues par les délinquants sont singulièrement allégées et surtout, dans les trois départements qualifiés de concordataires, donc non concernés par la loi de Séparation de 1905, y voir deux articles de cette dernière rendus applicables est assez savoureux !
 Il convient de noter que l’initiative de cette mesure est d’initiative parlementaire, par voie d’amendement à une loi un peu fourre-tout ... Le gouvernement, en effet, s’était refusé à ouvrir quelque débat législatif que ce soit sur les régimes dérogatoires religieux en Alsace et Moselle. 
 Les obstacles ne manquaient pas : la réticence gouvernementale partait de la crainte de se heurter à des réflexes identitaires régionaux. La Chancellerie d’autre part considérait la mesure comme inutile puisque l’article 166 n’avait plus donné lieu à condamnation depuis des lustres et que sa non traduction officielle de l’Allemand le rendait peut-être inapplicable. De plus certains représentants du culte musulmans réclamaient son maintien, voire son extension au territoire national (alors que les représentants des cultes chrétiens et israélites avaient fini par admettre le caractère anachronique de ce texte dans la société d’aujourd’hui).
 Toujours est-il que la suppression de la référence à un prétendu délit de blasphème dans le Code pénal retire des moyens de procédure aux mouvements extrémistes, chrétiens et/ou musulmans, qui trouvaient là l’opportunité d’obtenir des tribunes médiatiques : ce fut le cas ces dernières années pour des actions engagées (heureusement sans suite) contre une pièce de l’auteur dramatique Roméo Castellucci ou contre Charlie Hebdo.
 Cette suppression constitue une victoire du mouvement laïque qui la réclamait depuis très longtemps. Elle démontre qu’il est possible de revenir sur les régimes dérogatoires religieux de certains territoires de la République. Des privilèges dont le Conseil constitutionnel a rappelé depuis 2011 qu’ils n’avaient qu’un fondement historique, qu’ils étaient provisoires et qu’ils ne pouvaient évoluer que par un rapprochement avec le droit national.
 Cette victoire n’a que peu d’impact concret immédiat, mais c’est une victoire symboliquement très importante. Dans le contexte plutôt morose actuellement, ne boudons pas notre plaisir !
 Michel SEELIG
30 janvier 2017

24 février 2016

A Calais, délit de migrer et délit de solidarité


FASTI


Communiqué du 24/02/2016 

Le 22 février 2016 dernier, six migrant-e-s étaient condamné-e-s à de la prison ferme pour être monté-e-s dans un ferry avec deux de leur soutiens condamnés eux à 300 euros d'amende « pour aide au passager clandestin »1 à la suite d'une manifestation. Encore une fois, le joug de la répression s'est abattu sur les migrant-e-s de Calais dont le seul tort a été de vouloir jouir de leur droit inaliénable à la libre circulation et leurs soutiens pour avoir manifesté leur solidarité.
En effet, ces huit inculpé-e-s font suite aux 18 autres migrant-e-s et 9 de leurs soutiens arrêté-e-s et jugé-e-s pour la plupart d'entre eux/elles en comparution immédiate. Ces arrestations et condamnations ne sont qu'une facette de l'arsenal répressif mis en place à Calais progressivement depuis les accords du Touquet et la fermeture de Sangatte en 2003. Face à ce drame humanitaire vécu par les migrant-e-s à Calais, la France et la Grande Bretagne, tout comme le reste de l'Europe d'ailleurs, ont choisi la voie de la répression aveugle et féroce. Le crime de migration est né... Circuler librement et s'installer librement, autrefois des droits inaliénables, sont devenus des crimes en France et dans la plupart des pays occidentaux. Ces pays mettent en place des politiques nauséeuses directement inspirées des positions de l'extrême droite française et européenne ; extrêmes droites qui peinent aujourd'hui à faire entendre une voix discordante des gouvernements tant les gouvernant-e-s de l'UE, au premier rang desquels la France, ont épousé leurs doctrines nationalistes.
Pourtant, face au drame quotidien et à la détresse des migrant-e-s de Calais cantonné-e-s dans une « jungle », la solution est dans la déclaration universelle des droits de l'Homme, seule la liberté de circulation et la liberté d'installation revendiquées par la FASTI permettraient de mettre un terme à ces horreurs causées par les politiques européennes.
Dans un contexte de répression et de repli identitaire et nationaliste rappelant les heures sombres de l'histoire européenne, plus que jamais la FASTI exprime sa solidarité avec tou-te-s les migrant-e-s et leurs soutiens à Calais et ailleurs et condamne avec fermeté les répressions aveugles et les peines prononcées pour ce qui ne doit jamais être un crime : la liberté de circulation et d'installation et la solidarité.

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1 Le délit de solidarité, auquel le gouvernement avait annoncé renoncer, semble bien maintenu à la lumière des jugements rendus. 

18 juin 2014

Rendez-nous la Carte de Résident !







La réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), bientôt soumise au vote du Parlement, prétend « sécuriser le parcours d’intégration des ressortissants étrangers » et prévoit la création d'un « titre de séjour pluriannuel » d’une durée maximum de quatre ans pour certaines personnes étrangères. Mais « à tout instant », le préfet pourra convoquer son ou sa titulaire pour vérifier que sont toujours remplies les conditions qui ont justifié la délivrance du titre pluriannuel et le retirer le cas échéant. Avec ou sans carte pluriannuelle, par conséquent, l’insécurité restera la règle pour les personnes concernées.


Or, il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit, destinée à toutes celles et tous ceux qui étaient établi-e-s en France. Cette réforme, au-delà de sa portée pratique, était porteuse d’un symbole fort : la population étrangère n’était plus considérée comme un volant de main-d’œuvre, mais comme une composante à part entière de la société française.

Les réformes successives ont détricoté ce dispositif pourtant considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’intégration. La carte de résident n’est plus délivrée qu’à une minorité de personnes, à la discrétion du préfet. Les conséquences en sont bien connues : des titres de séjour précaires, des délais interminables pour en obtenir le renouvellement, la soumission à l’arbitraire administratif, des conditions d’accueil déplorables dans les préfectures, l’impossibilité d’exercer une série de droits subordonnés à la détention d’un titre de longue durée.



153 organisations lancent une campagne de mobilisation et d’action pour demander au Président de la République, au gouvernement et au Parlement de revenir aux principes qui avaient inspiré la loi de 1984 afin d’assurer aux personnes établies en France le droit d’y construire leur vie sans crainte de l’avenir.

Elles présenteront le manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » lors d'une conférence de presse.

FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s)
- 58, rue des Amandiers - 75020 PARIS
Tél : 01.58.53.58.53. - Fax : 01.58.53.58.43.
courriel : coordination@fasti.org
Site : www.fasti.org

17 décembre 2012

Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France


L’UCIJ a décidé de proposer un texte d’appel à une manifestation destinée à marquer la Journée internationale des migrant.e.s de 2012, en principe célébrée le 18 décembre (un mardi cette année). 

La forme, le lieu et l’heure de cette manifestation restent encore à définir. 

La date également, parce que le 18 décembre étant, cette année, un mardi, on peut décider de manifester le jour-même en soirée ou pendant le week-end qui le précède.

En attendant ces décisions pratiques, l’UCIJ a décidé de proposer une base politique d’appel. Elle est donc soumise à l’approbation et à l’adhésion des organisations associatives, politiques et syndicales.



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11 mai 2012

Table ronde : "Quel accueil et quelle protection voulons-nous pour les mineurs étrangers isolés ?"

La Commission Séjour-Europe se réunira le weekend prochain. Vous trouverez en pièce-jointe l'ordre du jour de la Commission. Si vous souhaitez vous inscrire, contactez Anna Sibley par courriel (a.sibley@fasti.org).

A l'issue de l’élection présidentielle, le Bureau Fédéral de la FASTI a rédigé un communiqué de presse intitulé :
"L'élection" est passée, d'autres se profilent, la lutte continue ! que vous pourrez retrouver sur le site de la FASTI,ici.

Simon va débuter la mise en page du prochain OLF, si vous avez des rendez-vous militants, des comptes-rendus d'actions, n’oubliez pas de lui envoyer avant la fin de la semaine.

Par ailleurs, les sections Paris 10/11, Paris Centre et Paris 20 de la Ligue des droits de l’Homme, avec le soutien de la Fédération de Paris de la LDH ont le plaisir de vous inviter à la Table ronde intitulée



"Quel accueil et quelle protection voulons-nous pour les mineurs étrangers isolés ?"

Au cours de cette table ronde, les candidat-e-s aux législatives -  Patrick Bloche et Seybah Dagoma (PS), Cécile Duflot et Corine Faugeron (E.E.L.V), Benjamin Lancar (UMP), Martine Billard, Danielle Simonnet et Catherine Vieu-Charier (Front de Gauche), Philippe Dervaux (Modem), NPA… - seront interpellé-e-s.

Rendez-vous lundi 14 mai 2012 – de 19 heures 30 à 22 heures à l’AGECA (177, rue de Charonne – Paris 11ème (Métro A-Dumas)) Entrée libre

Cette table ronde est organisée avec le soutien et la participation des associations suivantes: ADDE, ADMIE, ATTAC 9/10, CIMADE, FASTI, GISTI, HORS LA RUE, RESF, SECOURS CATHOLIQUE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Solidairement,
L'équipe de la FASTI

03 juin 2011

L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?

Le 15 mars dernier, l’Union des Comores décidait que désormais « aucun passager ne sera accepté à embarquer ou à débarquer aux ports et aux aéroports s’il n’est détenteur de sa pièce d’identité ». Rien d’original dans cette décision. Tous les États de la planète agissent de même. Pourtant, l’ambassadeur de France à Moroni « regrette cette décision unilatérale et brutale » ; par mesure de rétorsion, ses services devraient cesser de délivrer des visas aux rares Comoriens susceptibles d’en obtenir.

Rien d’original sauf que, pour l’ONU et pour l’ensemble de la communauté internationale, l’Union des Comores est un archipel composé de quatre îles – la Grande Comore, Mohéli, Anjouan et… Mayotte [1]. C’est en effet en violation du droit international que la France a conservé Mayotte dans son giron en 1974 et vient, le 2 avril 2011, d’en faire le 101e département français.

Rien d’original dans la décision des autorités comoriennes, sauf qu’elle vise leurs innombrables ressortissants ou supposés tels expulsés depuis Mayotte – 26 405 pour la seule année 2010 –, très souvent sans aucune preuve qu’ils ou elles soient effectivement comorien⋅ne⋅s [2].

Parmi ces personnes, certaines pourraient prétendre à la nationalité française mais rien ne permet de le prouver car, dans ce département singulier, les « Français » oubliés par l’état civil ne sont pas rares [3]. La force des liens culturels, linguistiques, familiaux qui unissent les habitants de l’archipel n’est pas plus reconnue dans cette course aux quotas d’expulsion qui permet à cette île d’environ 200 000 habitants de comptabiliser presque autant de « reconduites à la frontière » que l’ensemble de la métropole. Depuis l’instauration du visa « Balladur » en 1995, les voisins ont en effet été transformés en « étrangers », la matérialisation électronique et policière de la « frontière » se renforce, un tiers de la population qualifiée de « comorienne » subit une traque quotidienne. La poursuite en mer des kwassa kwassa, ces barques légères transportant celles et ceux qui tentent de venir ou de revenir vers Mayotte, est meurtrière : depuis 15 ans les victimes se comptent par centaines ou par milliers, un naufrage avec une dizaine de disparu⋅e⋅s a encore été signalé le 30 mars.

La départementalisation risque d’accentuer cette hécatombe en coupant plus que jamais Mayotte des autres îles de l’archipel. Elle devrait s’accompagner d’une extension des droits et des possibilités de recours juridiques pour les personnes étrangères… si les logiques xénophobes ne primaient pas. Mais en cette matière comme en d’autres (par exemple dans le domaine de la protection sociale et de la santé), l’égalité des droits sur les sols métropolitains et mahorais n’est évoquée qu’à une échéance bien lointaine et le règne des dérogations ne paraît pas devoir connaître de fin.

Le processus de départementalisation d’une terre qui n’est « française » qu’aux yeux de l’État français est donc loin d’être porteur d’espoir de l’amélioration du sort d’une large partie de la population. Il entrave et complique encore les évolutions et les coopérations institutionnelles de la région. Plus que jamais, il paraît impossible d’envisager un avenir harmonieux de Mayotte sans l’abolition du si meurtrier « visa Balladur », sans droit à la circulation au sein de l’archipel des Comores, ni respect des droits fondamentaux de tous et de toutes.

Le 4 avril 2011
Notes

[1] Voir une vingtaine de résolutions de l’ONU de 1975 à 1994 ; récente résolution de l’Union africaine (Addis-Abeba, 30-31 janvier 2011).

[2] Pour satisfaire les autorités comoriennes, le préfet de Mayotte envisage une solution originale : un procès verbal d’une audition par un policier au cours de la garde à vue attestant la nationalité comorienne de la personne devrait valoir état civil comorien.

[3] Rapport relatif au statut de Mayotte par M. Didier Quentin fait au nom de la commission des lois de l’assemblée nationale, 17 novembre 2010 – Extraits et autres informations.

Voir notre dossier « Mayotte » - Gisti

Voir le site du Gisti

23 juin 2008

Communiqué de presse de la FASTI suite aux évènements du CRA de Vincennes les 21 et 22 juin 2008

Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs-ses Immigré-es

Paris, le 23 juin 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les évènements survenus samedi 21 et dimanche 22 juin démontrent une nouvelle fois l'infamie des politiques mises en œuvre pour reconduire à la frontière des personnes migrantes dont le seul crime est de vouloir vivre sur le territoire sans les papiers nécessaires. Cette politique d'enfermement, que l'adoption récente de la directive européenne retour aggrave, ne cesse de conduire à des drames dont malheureusement une personne d'origine tunisienne de 41 ans semble s'être retrouvée victime. Comment condamner l'insoumission et la révolte de celles et ceux dont les droits les plus fondamentaux sont bafoués quotidiennement par des politiques dont les seuls objectifs sont le chiffre de reconduite à la frontière. Derrière ces chiffres ce sont des milliers de vies qui sont brisées quotidiennement.

En accélérant les mesures d'expulsion sans tenir compte de la situation personnelle des personnes retenues dans ce centre comme dans tous les centres de rétention de France, le gouvernement, et en particulier Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy, a la responsabilité de ces actes désespérés.

La FASTI condamne les conditions inhumaines faites aux Sans-papiers dans les centres de rétention et la politique d'enfermement des personnes migrantes. Elle appelle à la solidarité, à la résistance et à la lutte contre la xénophobie et le racisme d'Etat. Elle réaffirme la liberté de circulation et d'installation de toutes et tous et revendique la fermeture de tous les lieux de rétention.

Le Bureau National de la FASTI


Contact: FASTI

58 rue des Amandiers
75020 PARIS

presse@fasti.org

13 janvier 2008

Non à la directive de la honte !




Au cours de l'année 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes.
L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers. Ce projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables...
Signez la pétition sur le site www.directivedelahonte.org

10 octobre 2007

Commission Juenesse

COMMISSION JEUNESSE


LES SAMEDI 20 OCTOBRE 2007 A PARTIR DE 14H
ET DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007 JUSQU’A 13H

A L’AMATRAMI – ASTI DE VERDUN
19, rue Louis Maury à Verdun

Nous vous proposons de discuter, entre autres, des thèmes suivants :

* Rencontre « migrations internationales » à Lille du 14 au 16 décembre 2007 :

o Participation aux débats et village associatif.
o Organisation du concert du 14 décembre, soutien au projet Jossour.

* Projets d’expressions vidéo :

o Proposition de réaliser des courts métrages sur les sujets des rencontres nationales à venir (Migrations internationales, citoyenneté ?, …).
o Proposition de réaliser des vidéos de présentation de nos actions locales.

* Campagnes et projets à venir :

o Relais du réseau UNITED pour la journée mondiale contre le racisme le 21 mars 2008 …
o Actualités, projets et propositions des ASTI et villes présentes

N’hésitez pas à nous faire d’autres propositions de modifications ou de compléments de cet ordre du jour.
Nous vous remercions de confirmer rapidement votre participation à cette rencontre, afin que nous puissions organiser au mieux l’accueil à Verdun.
En attendant de vous retrouver nombreuses et nombreux, nous vous adressons nos salutations anti-racistes et solidaires,

Pour la Commission Jeunesse
Max LO
Président de la FASTI